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Interpretation du Patrimoine

Amérique Latine et Caraïbes

Termes et conditions pour la publication et la promotion d’activités de formation sur la plateforme I-PAL

1. Objet

Le présent document établit les termes et conditions pour la publication, la diffusion et la promotion de cours, ateliers, séminaires, webinaires et toute autre activité de formation sur la plateforme I-PAL (Interprétation du patrimoine pour l’Amérique latine et les Caraïbes). Son objectif est de garantir une relation claire, éthique et transparente entre I-PAL et les formateurs, facilitateurs ou entités responsables de ces activités.

2. Publication des activités

2.1. Toute activité de formation souhaitant être publiée sur la plateforme doit faire l’objet d’une proposition formelle de la part du/de la formateur·trice ou de l'entité responsable, incluant :

  • Objectifs d’apprentissage

  • Contenus thématiques

  • Modalité (présentielle, virtuelle ou hybride)

  • Public cible

  • Calendrier et durée

  • Honoraires et conditions économiques

  • Exigences techniques et logistiques

2.2. I-PAL se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition ne correspondant pas à la mission, à la vision et aux valeurs de l’organisation, ou ne répondant pas aux standards de qualité établis.

3. Responsabilité en matière de droits d’auteur et de copyright

3.1. I-PAL n’assume aucune responsabilité concernant les droits d’auteur ou de copyright des matériaux utilisés ou générés dans le cadre des activités de formation.
3.2. La gestion et la légalité de ces droits relèvent exclusivement de la responsabilité du/de la formateur·trice ou de l’entité proposant l’activité.
3.3. En aucun cas, I-PAL ne pourra être tenu responsable auprès de tiers en cas d’utilisation abusive ou non autorisée de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

4. Autorisation d'utilisation des matériaux

4.1. La copie, reproduction, modification, distribution, vente ou cession, totale ou partielle, des cours, ateliers ou de leurs matériaux associés est strictement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du/de la formateur·trice ou auteur·trice concerné·e.
4.2. Les autorisations spécifiques seront formalisées par l’acceptation des termes et conditions dans le Formulaire DRAFT (Enregistrement d’Autorisation Formelle), où seront définis la portée et les limites d’utilisation des matériaux.
4.3. I-PAL déclare expressément que la collecte d’informations, de documents ou de formulaires liés aux activités de formation a pour seul but de satisfaire aux exigences d’audit du label de qualité Qualiopi — qui certifie la qualité des processus de formation professionnelle — ainsi que de promouvoir institutionnellement l’offre de formation de I-PAL. Cela n’implique en aucun cas une appropriation des droits sur le nom, le contenu, la conception pédagogique ni la paternité intellectuelle du cours ou de ses matériaux.

5. Promotion et diffusion

5.1. I-PAL s’engage à promouvoir les activités de formation approuvées via ses canaux officiels :

  • Site web officiel

  • Bulletins électroniques

  • Réseaux sociaux

  • Partenariats institutionnels et stratégiques

5.2. La création du matériel promotionnel (conception graphique, vidéos, textes publicitaires) pourra être partagée entre I-PAL et le/la formateur·trice, selon ce qui est établi dans le RAF.
5.3. I-PAL ne garantit aucun nombre minimum d’inscriptions, la participation dépendant de facteurs externes à son contrôle, tels que la demande du marché et la pertinence de la thématique.

6. Responsabilités des parties

6.1. Côté formateur·trice ou entité proposante :

  • Garantir la qualité académique et technique de l’activité ;

  • Respecter les délais et les exigences logistiques convenus ;

  • Se conformer à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ;

  • Fournir des informations complètes et véridiques pour la promotion de l’activité.

6.2. Côté I-PAL :

  • Promouvoir l’activité via ses canaux officiels ;

  • Offrir un accompagnement technique et en communication si nécessaire ;

  • Gérer les inscriptions et faciliter le déroulement de l’activité sur la plateforme, lorsque cela est pertinent.

7. Modifications et annulations

7.1. Toute modification du calendrier, du contenu ou des conditions de l’activité doit être communiquée formellement à I-PAL dans les meilleurs délais.
7.2. En cas d’annulation de la part du/de la formateur·trice, I-PAL ne sera pas responsable des coûts que cette annulation pourrait entraîner pour des tiers.

8. Protection des données

8.1. Les deux parties s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, garantissant la confidentialité et l’utilisation responsable des informations des participant·e·s.

9. Frais de gestion

9.1. La gestion des formateur·trice·s et des participant·e·s à un cours, une session ou une séance de mentorat implique un coût fixé par I-PAL de 100 euros par an et par formateur·trice, et 15 euros par participant·e et par activité de formation.
9.2. Les frais administratifs mentionnés au point 9.1 seront perçus par Ensense, qui assure l’intégralité de la gestion du LMS de I-PAL.

10. Acceptation des termes

La publication et la promotion de toute activité de formation via I-PAL impliquent l’acceptation expresse des présents termes et conditions.

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